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1983014204 BE

1983014204 15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 12 août 1983

Numéro: 1983014204

page: 10247

Dossier numéro: 1983-07-15/

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