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1983014201 BE

1983014201 12 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1983

Source: Communications

Publication: 14 septembre 1983

Numéro: 1983014201

page: 11570

Dossier numéro: 1983-07-12/

Erratum : Publication du 28 octobre 1983, page 13758, Errata

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