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1983014200 BE

1983014200 12 JUILLET 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1982

Source: Communications

Publication: 13 septembre 1983

Numéro: 1983014200

page: 11524

Dossier numéro: 1983-07-12/

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