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1983014199 BE

1983014199 15 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1955 instituant une indemnité de service permanent à l'étranger, applicable aux agents de l'Administration de la Marine exerçant leurs fonctions dans les services établis en territoire néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014199 15 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1955 instituant une indemnité de service permanent à l'étranger, applicable aux agents de l'Administration de la Marine exerçant leurs fonctions dans les services établis en territoire néerlandais Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1955 instituant une indemnité de service permanent à l'étranger, applicable aux agents de l'Administration de la Marine exerçant leurs fonctions dans les services établis en territoire néerlandais

Source: Communications

Publication: 9 août 1983

Numéro: 1983014199

page: 10091

Dossier numéro: 1983-06-15/

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