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1983014193 BE

1983014193 29 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984

Source: Communications

Publication: 2 août 1983

Numéro: 1983014193

page: 9854

Dossier numéro: 1983-06-29/

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