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1983014190 BE

1983014190 21 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 23 juillet 1983

Numéro: 1983014190

page: 9616

Dossier numéro: 1983-06-21/

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