1983014181
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1983014181 20 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983014181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014181 20 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
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20 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
Source: Communications
Publication: 14 juillet 1983
Numéro: 1983014181
page: 9201
Dossier numéro: 1983-06-20/