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1983014175 BE

1983014175 27 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014175 27 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

Source: Communications

Publication: 1 juillet 1983

Numéro: 1983014175

page: 8667

Dossier numéro: 1983-06-27/

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