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1983014165 BE

1983014165 3 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014165 3 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983 Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

Source: Communications

Publication: 22 juin 1983

Numéro: 1983014165

page: 8141

Dossier numéro: 1983-06-03/

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