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1983014162 BE

1983014162 28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrété ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014162 28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrété ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrété ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

Source: Communications

Publication: 15 octobre 1983

Numéro: 1983014162

page: 13013

Dossier numéro: 1983-09-28/

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