1983014161
BE
BE
1983014161 27 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983014161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014161 27 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
Ouvrir la source officielle
27 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
Source: Communications
Publication: 15 octobre 1983
Numéro: 1983014161
page: 13012
Dossier numéro: 1983-09-27/