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1983014159 BE

1983014159 16 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Source: Communications

Publication: 4 juin 1983

Numéro: 1983014159

page: 7381

Dossier numéro: 1983-05-16/32

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