1983014154 18 MAI 1983. - Arrêté royal portant : 1° Mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer

Sont mises en vigueur au 1er juin 1983, les modifications que le Comité maritime de Sécurité de l'Organisation maritime internationale a apportées au Règlement et autres Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972, pour prévenir les abordages en mer, conformément à l'article VI de ladite Convention.

_ Les Règles du Règlement et les dispositions des autres Annexes, annexés à la Convention visée à l'article 1er, telles qu'elles ont été amendées conformément à la procédure visée au même article, sont annexées au présent arrêté.

<Disposition modificative de l'art. 2 de l'AR 1977-06-20/30>

<Disposition modificative de l'art. 6 de l'AR 1977-06-20/30>

<Disposition modificative des art. 7 à 12 de l'AR 1977-06-20/30>

Annexe.

Art. N . Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. <voir T 1972-10-20/30; M.B. 12-06-1976 p. 8000>

Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes, faits à Londres le 20 octobre 1972, notamment l'article 2, § 2;

.....

Vu l'urgence;

Considérant que les modifications que l'Organisation maritime internationale a apportées au Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, auront effet au 1er juin 1983 et qu'il convient dès lors de les rendre publiques sans délai à l'intention des milieux intéressés dans l'intérêt de la sécurité de la navigation;

Sur la proposition de Notre Ministre des Relations Extérieures et de Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,

.....

Fiche des modifications

Arrêté royal du 27-02-1996 publié le 28-03-1996

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 18-07-1991 publié le 01-10-1991

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 07-03-1990 publié le 30-03-1990

Article modifié : ANNEXE