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1983014140 BE

1983014140 25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1982 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014140 25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1982 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983 Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1982 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983

Source: Communications

Publication: 17 mai 1983

Numéro: 1983014140

page: 6387

Dossier numéro: 1983-04-25/

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