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1983014134 BE

1983014134 24 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014134 24 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

24 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 25 mai 1983

Numéro: 1983014134

page: 6899

Dossier numéro: 1983-03-24/

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