Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983014133 BE

1983014133 26 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014133 26 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 janvier 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Affaires économiques

Publication: 3 mai 1983

Numéro: 1983014133

page: 5695

Dossier numéro: 1983-04-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →