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1983014121 BE

1983014121 22 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014121 22 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aérien

Source: Communications

Publication: 6 mai 1983

Numéro: 1983014121

page: 5960

Dossier numéro: 1983-04-22/

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