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1983014110 BE

1983014110 28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

Source: Communications

Publication: 30 avril 1983

Numéro: 1983014110

page: 5615

Dossier numéro: 1983-03-28/

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