1983014102
BE
BE
1983014102 8 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des ralentisseurs de trafic et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1983 et mise à jour au 28-10-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983014102
Art. 1 1983014102 8 AVRIL 1983. - Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des ralentisseurs de trafic et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1983 et mise à jour au 28-10-1998).
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 1998-10-09/33, art. 9, 002; En vigueur : 01-11-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-10-1998 publié le 28-10-1998