1983014094
BE
BE
1983014094 8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983014094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014094 8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
Ouvrir la source officielle
8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure
Source: Communications
Publication: 15 avril 1983
Numéro: 1983014094
page: 4661
Dossier numéro: 1983-04-08/