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1983014089 BE

1983014089 14 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014089 14 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

14 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

Source: Communications

Publication: 30 mars 1983

Numéro: 1983014089

page: 3982

Dossier numéro: 1983-03-14/

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