Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983014088 BE

1983014088 23 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1983 portant émission d'un timbre-poste d'un nouveau type, à l'Effigie royale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014088 23 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1983 portant émission d'un timbre-poste d'un nouveau type, à l'Effigie royale Ouvrir la source officielle

23 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1983 portant émission d'un timbre-poste d'un nouveau type, à l'Effigie royale

Source: Communications

Publication: 30 mars 1983

Numéro: 1983014088

page: 3983

Dossier numéro: 1983-03-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →