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1983014084 BE

1983014084 18 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 7 avril 1983

Numéro: 1983014084

page: 4312

Dossier numéro: 1983-03-18/

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