1983014066
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1983014066 2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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BE Justel 1983014066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014066 2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
Source: Communications
Publication: 26 avril 1983
Numéro: 1983014066
page: 5238
Dossier numéro: 1983-02-02/