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1983014058 BE

1983014058 10 FEVRIER 1983. - Arrêté royal portant réglementation du remorquage aérien de panneaux-réclame le long de la côte belge.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014058
Art. 1 1983014058 10 FEVRIER 1983. - Arrêté royal portant réglementation du remorquage aérien de panneaux-réclame le long de la côte belge. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1989-06-30/32, art. 7, 002; En vigueur : 1989-07-08>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-06-1989 publié le 08-07-1989

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