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1983014049 BE

1983014049 21 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 26 février 1983

Numéro: 1983014049

page: 2695

Dossier numéro: 1983-01-21/

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