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1983014040 BE

1983014040 3 JANVIER 1983. - LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant de 9,5 milliards de francs, destinés au financement des dépenses d'investissements et à la couverture de l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014040 3 JANVIER 1983. - LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant de 9,5 milliards de francs, destinés au financement des dépenses d'investissements et à la couverture de l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1983. - LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant de 9,5 milliards de francs, destinés au financement des dépenses d'investissements et à la couverture de l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements

Source: Finances - Communications

Publication: 9 février 1983

Numéro: 1983014040

page: 1886

Dossier numéro: 1983-01-03/

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