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1983014034 BE

1983014034 13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents de la [BELGACOM], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents de la [BELGACOM], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte

Source: Communications

Publication: 18 février 1983

Numéro: 1983014034

page: 2300

Dossier numéro: 1983-01-13/

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