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1983014033 BE

1983014033 14 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Source: Communications

Publication: 18 février 1983

Numéro: 1983014033

page: 2305

Dossier numéro: 1983-01-14/

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