1983014031
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1983014031 27 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A) et de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements et de la fiche de renseignements provisoires, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'attestation de vol ou de perte
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983014031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014031 27 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A) et de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements et de la fiche de renseignements provisoires, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'attestation de vol ou de perte
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27 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A) et de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements et de la fiche de renseignements provisoires, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'attestation de vol ou de perte
Source: Communications
Publication: 29 janvier 1983
Numéro: 1983014031
page: 1454
Dossier numéro: 1983-01-27/