Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983014029 BE

1983014029 14 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014029 14 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

Source: Communications

Publication: 18 février 1983

Numéro: 1983014029

page: 2299

Dossier numéro: 1982-07-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →