Legislator Jurisprudence & Législation
1983014025 BE

1983014025 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 mai 1982 fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 mai 1982 fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1981

Source: Communications

Publication: 16 février 1983

Numéro: 1983014025

page: 2186

Dossier numéro: 1982-12-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →