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1983014018 BE

1983014018 14 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1982, portant émission de valeurs postales spéciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1982, portant émission de valeurs postales spéciales

Source: Communications

Publication: 28 janvier 1983

Numéro: 1983014018

page: 1392

Dossier numéro: 1983-01-14/

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