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1983014011 BE

1983014011 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL allouant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL allouant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Source: Communications

Publication: 28 janvier 1983

Numéro: 1983014011

page: 1391

Dossier numéro: 1982-12-15/37

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