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1983014008 BE

1983014008 29 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1981 affectant, pour ce qui concerne la pêche maritime, le solde des fonds provenant de la dissolution de l'Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre (A.M.A.R.I.G.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014008 29 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1981 affectant, pour ce qui concerne la pêche maritime, le solde des fonds provenant de la dissolution de l'Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre (A.M.A.R.I.G.) Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1981 affectant, pour ce qui concerne la pêche maritime, le solde des fonds provenant de la dissolution de l'Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre (A.M.A.R.I.G.)

Source: Communications - Finances

Publication: 21 janvier 1983

Numéro: 1983014008

page: 1093

Dossier numéro: 1982-12-29/

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