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1983014002 BE

1983014002 22 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983014002 22 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1982

Source: Communications

Publication: 11 février 1983

Numéro: 1983014002

page: 2025

Dossier numéro: 1982-12-22/

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