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1983014001 BE

1983014001 19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983014001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 26 janvier 1983

Numéro: 1983014001

page: 1279

Dossier numéro: 1982-11-19/

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