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1983013453 BE

1983013453 28 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013453 28 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 6 janvier 1983

Numéro: 1983013453

page: 99

Dossier numéro: 1982-12-28/

Erratum : Publication du 11 janvier 1983, page 330, Addendum

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