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1983013452 BE

1983013452 30 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 6 janvier 1983

Numéro: 1983013452

page: 97

Dossier numéro: 1982-11-30/

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