1983013449
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1983013449 29 NOVEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
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BE Justel 1983013449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013449 29 NOVEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
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29 NOVEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Source: Communauté française
Publication: 11 février 1983
Numéro: 1983013449
page: 2059
Dossier numéro: 1982-11-29/