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1983013446 BE

1983013446 6 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 15 décembre 1983

Numéro: 1983013446

page: 15620

Dossier numéro: 1983-12-06/

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