Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983013444 BE

1983013444 9 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Para, aérosol, de la prescription médicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013444 9 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Para, aérosol, de la prescription médicale Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Para, aérosol, de la prescription médicale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 18 janvier 1983

Numéro: 1983013444

page: 799

Dossier numéro: 1982-12-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →