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1983013432 BE

1983013432 29 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013432 29 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 25 janvier 1983

Numéro: 1983013432

page: 1208

Dossier numéro: 1982-11-29/30

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