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1983013416 BE

1983013416 7 NOVEMBRE 1983. - LOI modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1983. - LOI modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 6 décembre 1983

Numéro: 1983013416

page: 15011

Dossier numéro: 1983-11-07/35

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