1983013406
BE
BE
1983013406 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013406 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
Ouvrir la source officielle
20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 9 novembre 1983
Numéro: 1983013406
page: 14061
Dossier numéro: 1983-10-20/