Legislator Jurisprudence & Législation
1983013400 BE

1983013400 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Acnidazil 30 g, pommade, de la prescription médicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Acnidazil 30 g, pommade, de la prescription médicale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 25 octobre 1983

Numéro: 1983013400

page: 13509

Dossier numéro: 1983-10-20/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →