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1983013381 BE

1983013381 30 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013381 30 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 23 novembre 1983

Numéro: 1983013381

page: 14430

Dossier numéro: 1983-09-30/34

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