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1983013359 BE

1983013359 29 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013359 29 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 4 novembre 1983

Numéro: 1983013359

page: 13843

Dossier numéro: 1983-08-29/

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