1983013357
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1983013357 29 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983013357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013357 29 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
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29 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 5 novembre 1983
Numéro: 1983013357
page: 13893
Dossier numéro: 1983-09-29/31