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1983013347 BE

1983013347 26 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modifications de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des Centres de Télé-Accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983013347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983013347 26 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modifications de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des Centres de Télé-Accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modifications de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des Centres de Télé-Accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique

Source: Communauté française

Publication: 24 novembre 1983

Numéro: 1983013347

page: 14493

Dossier numéro: 1983-07-26/31

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